Infos et Condition général
Conditions Générales d’Utilisation de Experience to You (XP2Y)
Article 1. Généralités
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du site internet www.xp2y.be (ci-après la « Plateforme »), géré par la société Experience to You SRL. Elles ont pour objectif d’encadrer les droits et obligations des Utilisateurs, ainsi que les modalités d’utilisation des Services proposés sur la Plateforme.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme. Le terme « Membre » désigne un Utilisateur ayant créé un compte. En utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales.
Article 2. Acceptation du contrat
En vous inscrivant sur la Plateforme, en y accédant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales, et concluez un contrat juridiquement contraignant avec Experience to You (XP2Y). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en supprimant votre compte.
Article 3. Mentions légales
La Plateforme est exploitée par Experience to You SRL, dont le siège social est situé en Belgique.
Adresse électronique : contact@xp2y.be
Numéro d’entreprise : [à compléter]
Hébergeur : Heroku (www.heroku.com)
Article 4. Obligations des Membres et Utilisateurs
L’inscription est réservée aux personnes physiques disposant d’une identité véritable. Un Membre ne peut détenir qu’un seul compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. En cas de fausse déclaration, la Plateforme se réserve le droit de supprimer le compte concerné.
Les Membres s’engagent à :
- conserver leur mot de passe confidentiel ;
- ne pas publier de contenus contraires à la loi ou aux droits de tiers ;
- utiliser la Plateforme dans le respect de la législation en vigueur.
Toute publication (annonce, profil, commentaire) doit respecter les règles établies par la Plateforme. Experience to You (XP2Y) se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu non conforme.
Article 5. Abonnement Premium, Paiement et Résiliation
Experience to You (XP2Y) propose une offre d’abonnement Premium, accessible moyennant le paiement d’un montant mensuel, dont le tarif est affiché sur la Plateforme au moment de la souscription. L’abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires spécifiques, décrites sur la Plateforme.
L’abonnement est *mensuel, sans engagement, et **résiliable à tout moment sans frais*. La résiliation prend effet immédiatement à l’échéance du mois en cours. Aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué pour un mois déjà entamé.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les moyens proposés sur la Plateforme. Sauf mention contraire, l’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur depuis les paramètres de son compte.
En souscrivant à l’abonnement Premium, vous acceptez que le service soit exécuté immédiatement après votre paiement. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, *vous renoncez expressément à votre droit de rétractation* de 14 jours, dans la mesure où l’exécution du service numérique débute immédiatement après la validation de votre commande.
En cas d’échec de paiement ou de non-paiement, Experience to You (XP2Y) se réserve le droit de suspendre l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à régularisation.
Article 6. Accès aux services et responsabilité
La Plateforme propose des Services de mise en relation entre étudiants (ou jeunes diplômés) et employeurs pour des offres de jobs, de stages ou d’autres opportunités professionnelles. Certains Services sont accessibles gratuitement, d’autres peuvent être soumis à un abonnement Premium.
Experience to You (XP2Y) met tout en œuvre pour assurer un accès fiable à la Plateforme, mais ne saurait garantir une disponibilité continue. La responsabilité de Experience to You (XP2Y) ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’erreur provenant du contenu publié par les Utilisateurs ou tiers.
Experience to You (XP2Y) ne saurait être tenue responsable des pertes de données, préjudices indirects ou pertes de revenus. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée à un montant de 3.000 EUR, sauf dol ou faute grave.
Article 7. Propriété intellectuelle
Les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, codes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Experience to You (XP2Y) ou de leurs auteurs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les Membres détiennent les droits sur les contenus qu’ils publient, mais accordent à la Plateforme une licence d’utilisation gratuite, non exclusive et mondiale pour leur diffusion.
Article 8. Données personnelles
Experience to You (XP2Y) traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion de votre compte ;
- l’amélioration des Services ;
- l’envoi d’offres pertinentes ;
- la mise en relation avec des employeurs.
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez : dpo@xp2y.be
Article 9. Cookies
La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site, d’autres servent à des fins statistiques ou marketing. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
Article 10. Dispositions diverses
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables. Le fait pour Experience to You (XP2Y) de ne pas faire valoir un droit issu des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Article 11. Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
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Pour toute question, veuillez nous contacter à : contact@xp2y.be